Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Barry Horton Ébéniste Micro-entrepreneur Les Moussins, 18210 Vernais, France SIRET : 444 993 992 00015 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : info@bhebeniste.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site bhebeniste.com. Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la main à partir de matériaux naturels, la plupart sur mesure, à la commande, par des méthodes artisanales traditionnelles.

Chaque article étant unique, même vendu en série, les photographies ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles. Toutes les photographies, dessins et textes sont la propriété intellectuelle de Barry Horton et protégés par le droit d'auteur ; leur reproduction, en partie ou en totalité, est interdite sans autorisation écrite expresse.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable — les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation du paiement.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement est exigible en intégralité au moment de la commande, avant le début de la fabrication, par carte bancaire ou virement SEPA via Stripe.

Après réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé pour notifier le lancement de la fabrication. Cet e-mail peut inclure la commande de bois ou de quincaillerie spécifiques à votre pièce.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le lancement de la fabrication, notifié par l'e-mail mentionné à l'article 4, marque le point à partir duquel la rétractation n'est plus possible.

Toute demande de rétractation avant réception de cet e-mail doit être adressée à info@bhebeniste.com et donnera lieu à un remboursement intégral.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison varient selon la destination : en général, jusqu'à 8 jours à compter de l'expédition pour la France métropolitaine, jusqu'à 1 mois pour les autres pays, hors week-ends et jours fériés. En pratique, les délais sont généralement plus courts.

Le transfert des risques s'opère à la livraison. Le transfert de propriété s'opère à réception du paiement intégral.

Article 7 — Pièces personnalisées

Toute pièce fabriquée ou personnalisée selon vos spécifications ne peut faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement une fois la fabrication commencée, sauf en cas de dommage constaté à la livraison (voir Article 8).

Article 8 — Dommages liés au transport

Chaque pièce est fabriquée à la main et vérifiée avant expédition. Si votre pièce arrive endommagée pendant le transport, contactez-nous dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos de la pièce et de l'emballage, à info@bhebeniste.com. Une réparation, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon le cas. Ceci n'affecte pas vos droits légaux relatifs aux biens défectueux.

Article 9 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à info@bhebeniste.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.